Avoir un cheval, un poney ou un âne : quelles sont les règles ?
Vérifié le 31 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un détenteur d’équidés a plusieurs obligations réglementaires. Vous devez déclarer le lieu de détention de votre animal. Si vous détenez au moins 3 équidés, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire. Depuis le 1
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Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
Article L211-19-1
- Code rural et de la pêche maritime : article L212-9
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Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5
Articles L214-1, L214-3
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Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Article L214-8
- Code civil : article 1243
- Code rural et de la pêche maritime : article R214-18
- Code rural et de la pêche maritime : article R214-20
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-47 à D212-50
- Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
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Pour en savoir plus
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Acheter un cheval : mode d'emploi
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Ministère chargé de l'agriculture
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
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Ministère chargé de l'agriculture
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Consignations à la Caisse des dépôts et consignations
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)