menu
Menu
Vie municipale
Contacts
CONSEIL MUNICIPAL
Comptes rendus
Guide des démarches
Cadre de vie
Ecole
Assistante Maternelle
Annuaire de la santé
Annuaire des associations
Salles à louer
Agenda
Actualités
Flash Infos
Galerie de vidéos
Galeries de photos
Questions/Réponses
Liens
Saisine par Voie Electronique
Plan/Accès
vie économique
Marchés publics
Annonces d’emploi
Annuaire des professionnels
Annuaire touristique
Annonces immobiliaires
Entre nous
Naissances
Nécrologie
Publications
Petites annonces
Annonces de covoiturage
Editos
Agenda
Actualités
Numéros Utiles
Galerie photos
école
Flash infos
Arrêté prononçant l'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique
Accueil
/
Menu
/
Actualités
/
Arrêté prononçant l'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique
23/12/2020
×
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos donn
ées personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.
Création site internet mairie / commune / ville - Réseau des Communes