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Travaux

Vérifié le 24 Dec 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

Déclaration d'ouverture de chantier
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

Assurance dommages-ouvrage
Garantie de livraison
Garanties après la réception des travaux
Garantie décennale

Questions ? Réponses !

Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

Autorisation d'urbanisme
Logement
Achat ou vente d'un logement
Logement
Achat d'un terrain
Logement

Pour en savoir plus

Assurance construction
Assurance Banque Épargne Infoservice
Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Institut national de la consommation (INC)
Changer ses fenêtres
Institut national de la consommation (INC)

Comment faire si...

J'achète un logement

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